B-1.2, r. 1 - Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films

Article 3 Versions de la disposition

2022-05-26

3. Les catégories de documents publiés soustraites à l’obligation de dépôt prévue à l’article 20.1 de la Loi sont les suivantes:

1°  les affiches plus petites que 1 300 cm2 ou plus grandes que 15 800 cm2;

2°  les agendas;

3°  les albums à colorier;

4°  les annonces ou les catalogues commerciaux;

5°  les annuaires téléphoniques des agglomérations;

6°  les bulletins d’association locale ne contenant que des nouvelles éphémères non commentées, des listes de membres ou des procès-verbaux;

7°  les calendriers;

8°  les cartes de voeux;

9°  les communiqués de presse;

10°  (paragraphe abrogé);

11°  les diapositives;

12°  les documents sans texte et sans image;

13°  les emballages;

14°  les états financiers;

15°  les formulaires;

16°  les guides accompagnant des documents non soumis au dépôt;

17°  les horaires;

18°  les lettres circulaires;

19°  le matériel didactique, sauf s’il s’agit d’un document ou s’il accompagne un document soumis au dépôt;

20°  les menus;

21°  les mots-croisés, mots-mystères ou tout document de même nature;

22°  les monographies de moins de 5 pages ne faisant pas partie d’une série;

23°  les patrons ou modèles;

24°  les photographies;

25°  les programmes d’activités sauf les programmes de spectacles;

26°  les prospectus;

27°  les réimpressions d’un document déjà déposé;

28°  les reproductions, par procédé photographique ou photomécanique, autres que les reproductions commerciales d’une œuvre d’art;

29°  les semainiers paroissiaux;

30°  les signets;

31°  les tarifs ou honoraires;

32°  les tests, les questionnaires ou les sondages;

33°  les tirés à part, sans page de titre ou sans pagination distincte;

34°  les travaux d’étudiants, les mémoires ou les thèses;

35°  les albums de finissants;

36°  les bottins d’étudiants ou d’employés;

37°  les jeux de société;

38°  les microformes;

39°  les banques de données, les bases de données et les données brutes;

40°  les sites Web, sauf ceux des organismes réputés publics visés aux paragraphes 1 à 3 de l’annexe de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1) et ceux des médias couvrant l’actualité nationale québécoise.

D. 359-92, a. 3; D. 975-2009, a. 4; D. 713-2022, a. 2.

2012-09-01

3. Les catégories de documents publiés soustraites à l’obligation de dépôt prévue à l’article 20.1 de la Loi sont les suivantes:

1°  les affiches plus petites que 1 300 cm2 ou plus grandes que 15 800 cm2;

2°  les agendas;

3°  les albums à colorier;

4°  les annonces ou les catalogues commerciaux;

5°  les annuaires téléphoniques des agglomérations;

6°  les bulletins d’association locale ne contenant que des nouvelles éphémères non commentées, des listes de membres ou des procès-verbaux;

7°  les calendriers;

8°  les cartes de voeux;

9°  les communiqués de presse;

10°  (paragraphe abrogé);

11°  les diapositives;

12°  les documents sans texte et sans image;

13°  les emballages;

14°  les états financiers;

15°  les formulaires;

16°  les guides accompagnant des documents non soumis au dépôt;

17°  les horaires;

18°  les lettres circulaires;

19°  le matériel didactique, sauf s’il s’agit d’un document ou s’il accompagne un document soumis au dépôt;

20°  les menus;

21°  les mots-croisés, mots-mystères ou tout document de même nature;

22°  les monographies de moins de 5 pages ne faisant pas partie d’une série;

23°  les patrons ou modèles;

24°  les photographies;

25°  les programmes d’activités sauf les programmes de spectacles;

26°  les prospectus;

27°  les réimpressions d’un document déjà déposé;

28°  les reproductions, par procédé photographique ou photomécanique, autres que les reproductions commerciales d’une oeuvre d’art;

29°  les semainiers paroissiaux;

30°  les signets;

31°  les tarifs ou honoraires;

32°  les tests, les questionnaires ou les sondages;

33°  les tirés à part, sans page de titre ou sans pagination distincte;

34°  les travaux d’étudiants, les mémoires ou les thèses;

35°  les albums de finissants;

36°  les bottins d’étudiants ou d’employés;

37°  les jeux de société;

38°  les microformes.

D. 359-92, a. 3; D. 975-2009, a. 4.